Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 29 novembre 2017. Sophie Montel contre Parlement européen.Decision
En effet, c’est, certes, ainsi qu’il a déjà été relevé, le constat de la présence de l’assistant local dans l’organigramme du Front national qui a été considéré comme un indice d’une violation des mesures …
29 Nov 2017 · 62016TJ0634
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 29 novembre 2017. Dominique Bilde contre Parlement européen.Decision
En outre, il convient de rejeter l’argumentation fondée sur la circonstance que le Parlement avait connaissance des lieux d’exécution du contrat de travail et du lieu de résidence de l’assistant local, étant donné que ceux-ci …
29 Nov 2017 · 62016TJ0633
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 16 mai 2018. Mylène Troszczynski contre Parlement européen.Decision
À cet égard, il convient de relever, d’emblée, que le présent moyen repose sur la prémisse erronée que le reproche fait à la requérante serait que l’assistant local exerçait, concomitamment, les fonctions d’assistant de …
16 May 2018 · 62016TJ0626
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 7 mars 2018. Bruno Gollnisch contre Parlement européen.Decision
En effet, c’est, certes, ainsi qu’il a déjà été relevé, le constat de la présence de l’assistant local dans l’organigramme du Front national qui a été considéré comme un indice d’une violation des mesures …
7 Mar 2018 · 62016TJ0624
Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 6 septembre 2018. Dominique Bilde contre Parlement européen.Decision
Le onzième moyen, soulevé à titre subsidiaire et tiré de la violation du principe de proportionnalité, a été examiné aux points 204 à 213 de l’arrêt attaqué et il a été rejeté. Dans ce contexte, le Tribunal a analysé, au …
6 Sep 2018 · 62018CO0067
Ordonnance du vice-président de la Cour du 6 juillet 2017. Bruno Gollnisch contre Parlement européen.Decision
Par lettre du 30 mars 2015, le président du Parlement a informé le requérant qu’il existait, en ce qui concerne l’emploi dudit collaborateur, des éléments mettant en cause le respect des obligations découlant des articles 33, 43 …
6 Jul 2017 · 62017CO0189
Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 21 mars 2019. Mylène Troszczynski contre Parlement européen.Decision
S’agissant du septième moyen du recours de première instance, tiré d’une atteinte aux droits politiques des assistants locaux, le Tribunal a relevé, aux points 128 et 129 de l’arrêt attaqué, que, si, certes, la présence de M. …
21 Mar 2019 · 62018CO0462
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 11 juillet 2019. Bruno Gollnisch contre Parlement européen.Decision
Le 30 mars 2015, le président du Parlement a indiqué au requérant que, à la suite de la publication dans les médias français, en février 2015, de l’organigramme du Front national, parti politique français, ses services avaient …
11 Jul 2019 · 62018TJ0095
Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 6 septembre 2018. Sophie Montel contre Parlement européen.Decision
Le onzième moyen, soulevé à titre subsidiaire et tiré d’une violation du principe de proportionnalité, a été examiné aux points 232 à 241 de l’arrêt attaqué, uniquement par rapport à la partie de la décision litigieuse non …
6 Sep 2018 · 62018CO0084