Structure
An executive agency shall be managed by a Steering Committee and a director.
An executive agency's director shall have authority over its staff.
Structure
An executive agency shall be managed by a Steering Committee and a director.
An executive agency's director shall have authority over its staff.
Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 28 avril 2015. Maria Luisa Garcia Minguez contre Commission européenne.Decision
L’article 7, intitulé «Structures», du règlement no 58/2003 est libellé comme suit : «1. L’agence exécutive est gérée par un comité de direction et par un directeur. 2. Le personnel de l’agence exécutive est placé sous …
28 Apr 2015 · 62014FO0072
ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (première chambre) 20 novembre 2012. Dorina Maria Ghiba contre Commission euDecision
L’article 7 du règlement n o 58/2003 prévoit : « 1. L’agence exécutive est gérée par un comité de direction et par un directeur.
20 Nov 2012 · 62011FJ0010
ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (deuxième chambre) 15 février 2012. AT contre Agence exécutive « Éducation, Decision
En vertu de l’article 7 du règlement nº 58/2003, l’agence exécutive est gérée par un comité de direction et par un directeur, et le personnel placé sous l’autorité du directeur. En outre, l’article 11, paragraphe 6, dudit …
15 Feb 2012 · 62010FJ0113
Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 17 décembre 2015. Maria Luisa Garcia Minguez contre Commission européenne.Decision
Deuxièmement, le Tribunal de la fonction publique a constaté à bon droit, au point 34 de l’ordonnance attaquée, que les agences exécutives, au sens de l’article 18, paragraphe 1, du règlement no 58/2003, disposent de services qui …
17 Dec 2015 · 62015TO0357