The 10 that are cited most themselves, of 140.
4A_481/2009, Arrêt du 26 janvier 2010 – responsabilité civileDecision
… intimée et Z.________. Il convient, pour bien sérier le débat, de rappeler les principes généraux, déduits de l'art. 46 CO, qui régissent le calcul du dommage lorsque le fait générateur a entrainé, comme dans le cas présent, des …
26 Jan 2010 · 2010-01-26-4A_481-2009
4C.166/2006, Urteil vom 25. August 2006 – Haftung des Motorfahrzeughalters; HaushaltsschadenDecision
Der Schaden aus eingeschränkter oder entfallener Arbeitsfähigkeit zur Führung des Haushalts (Art. 46 Abs. 1 OR) wird nach der Rechtsprechung nicht bloss ersetzt, wenn konkret Kosten für Haushalthilfen erwachsen, die wegen des Ausfalls …
25 Aug 2006 · 2006-08-25-4C.166-2006
4C.197/2001, Tribunal fédéralDecision
… 42 ss CO. b) En vertu de l'art. 46 al. 1 CO, applicable par renvoi de l'art. 62 al. 1 LCR, la victime de lésions corporelles a droit à la réparation du dommage qui résulte de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de …
12 Feb 2002 · 2002-02-12-4C.197-2001
4C.276/2001, BundesgerichtDecision
Art. 46 OR gewährt der verletzten Person Anspruch auf die Kosten, die sie aufwenden muss, um die Folgen der Körperverletzung zu beheben oder wenigstens einzuschränken. Darunter fallen die Kosten dauernder Betreuung und Pflege …
26 Mar 2002 · 2002-03-26-4C.276-2001
4C.83/2006, Arrêt du 26 juin 2006 – responsabilité civile du détenteur de véhicule automobileDecision
Aux termes de l'art. 46 CO, la victime de lésions corporelles a droit au remboursement des frais et aux dommages-intérêts qui résultent de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir …
26 Jun 2006 · 2006-06-26-4C.83-2006
4C.324/2005, Arrêt du 5 janvier 2006 – responsabilité pour acte illicite; causalité adéquate; perte de gain d'un agriculteur indépendant; réDecision
… Ils reprochent aux juges valaisans d'avoir méconnu les principes déduits de l'art. 46 al. 1 CO en matière de calcul du dommage résultant de lésions corporelles. A leur avis, après avoir constaté que l'agriculteur indépendant ne …
5 Jan 2006 · 2006-01-05-4C.324-2005
4A_463/2008, Arrêt du 20 avril 2010 – responsabilité civile du détenteur de véhicule automobileDecision
Les recourantes reprochent à la cour cantonale d'avoir transgressé l'art. 46 CO à plusieurs égards lorsqu'elle a calculé la perte de gain subie par le lésé du fait de l'accident du 6 mai 1987.
20 Apr 2010 · 2010-04-20-4A_463-2008
4C.278/1999, Tribunal fédéralDecision
a) En vertu de l'art. 46 al. 1 CO, applicable par renvoi de l'art. 62 al. 1 LCR, la victime de lésions corporelles a droit à la réparation du dommage qui résulte de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de …
13 Jul 2000 · 2000-07-13-4C.278-1999
4A_169/2010, Arrêt du 23 août 2010 – responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile, calcul du dommageDecision
… était assuré auprès de la défenderesse, pouvait exiger de celle-ci la réparation de son dommage sur la base de l'art. 46 CO. Appréciant divers témoignages et différents documents faisant état de la conjoncture économique à …
23 Aug 2010 · 2010-08-23-4A_169-2010
4A_98/2008, Arrêt du 8 mai 2008 – responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; préjudice ménagerDecision
… La recourante souligne en outre elle-même que son recours est limité à la question de la violation de l'art. 46 CO et des principes développés en application de cette disposition par la jurisprudence du Tribunal fédéral quant à la …
8 May 2008 · 2008-05-08-4A_98-2008