Art. 397 OR

In forcesince 1 Jan 2008cited 68×
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Hat der Auftraggeber für die Besorgung des übertragenen Geschäftes eine Vorschrift gegeben, so darf der Beauftragte nur insofern davon abweichen, als nach den Umständen die Einholung einer Erlaubnis nicht tunlich und überdies anzunehmen ist, der Auftraggeber würde sie bei Kenntnis der Sachlage erteilt haben.

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Ist der Beauftragte, ohne dass diese Voraussetzungen zutreffen, zum Nachteil des Auftraggebers von dessen Vorschriften abgewichen, so gilt der Auftrag nur dann als erfüllt, wenn der Beauftragte den daraus erwachsenen Nachteil auf sich nimmt.

The 10 that are cited most themselves, of 68.

  • 4C.18/2004, Urteil vom 3. Dezember 2004 – VermögensverwaltungsauftragDecision

    … dazu Fellmann, Berner Kommentar, N. 169 f. zu Art. 397 OR; ferner Kramer/Schmidlin, Berner Kommentar, N. 9 ff. zu Art. 1 OR). Von einer solchen Kenntnis kann vorliegend nach den Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz hinsichtlich der …

    3 Dec 2004 · 2004-12-03-4C.18-2004

  • 4A_262/2008, Arrêt du 23 septembre 2008 – mandat; responsabilité de la banqueDecision

    … ainsi violé le droit fédéral en omettant de constater que la Banque avait failli à ses devoirs découlant des art. 397 et 398 CO.

    23 Sep 2008 · 2008-09-23-4A_262-2008

  • 4C.295/2006, Arrêt du 30 novembre 2006 – contrat de conseil en placements; mauvaise exécution de l'accord; calcul du dommageDecision

    … lesquelles - elle n'en disconvient plus - avaient été opérées au mépris des instructions au sens de l'art. 397 CO que leur avaient délivrées ces derniers. La violation de l'accord liant les plaideurs s'en trouverait guérie par la …

    30 Nov 2006 · 2006-11-30-4C.295-2006

  • 4A_351/2007, Arrêt du 15 janvier 2008 – contrat de gestionDecision

    … pendant l'exécution ou au moment de la conclusion du contrat, comment les services doivent être rendus; d'après l'art. 397 al. 1 CO, les instructions sont en principe contraignantes; le mandataire ne peut s'en écarter que dans des …

    15 Jan 2008 · 2008-01-15-4A_351-2007

  • 4C.383/2006, Arrêt du 27 février 2007 – contrat de prêtDecision

    … le cadre d'un tel contrat doit être considéré comme une instruction du mandant à l'égard de la banque mandataire (art. 397 al. 1 CO; ATF 126 III 20 consid. 3a/aa et les références). Le bénéficiaire de cet ordre - en l'occurrence, …

    27 Feb 2007 · 2007-02-27-4C.383-2006

  • 4A_41/2016, Arrêt du 20 juin 2016 – mandat de gestion de fortuneDecision

    … pendant l'exécution ou au moment de la conclusion du contrat, comment les services doivent être rendus; d'après l'art. 397 al. 1 CO, les instructions sont en principe contraignantes; le mandataire ne peut s'en écarter que dans des …

    20 Jun 2016 · 2016-06-20-4A_41-2016

  • 4A_471/2017, Arrêt du 3 septembre 2018 – contrat bancaire; clause de banque restante et fictions de réception et de ratificationDecision

    … 460; WALTER FELLMANN, Berner Kommentar, 1992, nos 169 s. ad art. 397 CO). Selon la jurisprudence, s'il n'est pas d'accord avec les opérations non autorisées, le client ne peut pas se contenter d'une réclamation téléphonique auprès de …

    3 Sep 2018 · 2018-09-03-4A_471-2017

  • 4A_90/2011, Arrêt du 22 juin 2011 – gestion de fortuneDecision

    … 3 p. 161). Si la banque a reçu des instructions précises, elle ne peut s'en écarter qu'aux conditions de l'art. 397 al. 1 CO. Son devoir de diligence doit être déterminé de manière objective (arrêt 4C.158/2006 du 10 novembre 2006 …

    22 Jun 2011 · 2011-06-22-4A_90-2011

  • 4A_119/2018, Arrêt du 7 janvier 2019 – responsabilité de la cliente qui ne consulte pas son courrier en banque restante (art. 97 al. 1 CO)Decision

    … 460; WALTER FELLMANN, Berner Kommentar, 1992, nos 169 s. ad art. 397 CO). Faute de contestation, même s'il n'a pas consciemment voulu ratifier les opérations par son comportement, le client doit se laisser opposer la fiction de …

    7 Jan 2019 · 2019-01-07-4A_119-2018

  • 4A_379/2016, Arrêt du 15 juin 2017 – falsification de la signature de la cliente par un gérant indépendant, clause de transfert de risque d'Decision

    … 18 CO, puis celle des art. 32 al. 2 et 33 al. 3 ainsi que des art. 397, 398, 475 et 481 CO, celle de l'art. 11 de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM, RS 954.1), en combinaison …

    15 Jun 2017 · 2017-06-15-4A_379-2016