Art. 374 OR

In forcesince 1 Apr 2006cited 105×

Ist der Preis zum voraus entweder gar nicht oder nur ungefähr bestimmt worden, so wird er nach Massgabe des Wertes der Arbeit und der Aufwendungen des Unternehmers festgesetzt.

The 10 that are cited most themselves, of 105.

  • 4C.23/2004, Arrêt du 14 décembre 2004 – contrat d'entreprise; prix forfaitaireDecision

    … on ne présume pas une telle convention et le prix de l'ouvrage doit être déterminé d'après la valeur du travail (art. 374 CO; Gauch, op. cit., ch. 1014 p. 297). La doctrine et l'usage en matière de construction recommandent de …

    14 Dec 2004 · 2004-12-14-4C.23-2004

  • 4C.158/2001, Tribunal fédéralDecision

    … doit être déterminé d'après la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur dans le contrat d'entreprise (art. 374 CO). Pour le mandataire, une rémunération lui est due si la convention ou l'usage lui en assure une (394 al. 3 …

    15 Oct 2001 · 2001-10-15-4C.158-2001

  • 4A_458/2016, Arrêt du 29 mars 2017 – contrat d'entrepriseDecision

    … le risque du prix. Lorsque, en revanche, les parties conviennent de prix effectifs ( "d'après la valeur du travail ", art. 374 CO), ce risque est supporté par le maître (cf. CHAIX, op. cit., n. 2 ad art. 373 CO). La partie qui prétend …

    29 Mar 2017 · 2017-03-29-4A_458-2016

  • 4A_183/2010, Arrêt du 27 mai 2010 – contrat d'entreprise; prix unitaireDecision

    … cit., n. 807 p. 238); la rémunération des prestations supplémentaires doit ainsi être calculée sur la base de l'art. 374 CO (arrêt 4C.23/2004 du 14 décembre 2004 consid. 4.1 et les nombreuses références). Selon cette disposition, …

    27 May 2010 · 2010-05-27-4A_183-2010

  • 4A_291/2007, Urteil vom 29. Oktober 2007 – WerkvertragDecision

    … Juli 2002 bis zur Vertragsauflösung geltend, die Vorinstanz habe zu Unrecht Art. 374 OR nicht angewendet. Zum Inhalt einer Pauschalabrede gehöre nicht nur die Höhe des Pauschalpreises, sondern notwendigerweise auch die umfangmässige …

    29 Oct 2007 · 2007-10-29-4A_291-2007

  • 4C.346/2003, Arrêt du 26 octobre 2004 – contrat d'entreprise; contrat de constructionDecision

    … recourante se plaint ensuite d'une violation des dispositions relatives à la fixation du prix de l'ouvrage, soit des art. 363 et 372 à 374 CO. A son avis, la facturation litigieuse aurait dû suivre les règles des art. 373 et 374 CO …

    26 Oct 2004 · 2004-10-26-4C.346-2003

  • BGE 143 III 545Decision

    … von der Gegenseite anerkannt, mit der Begründung ab, die Preise für die geltend gemachten Arbeiten seien analog Art. 374 OR anhand des effektiven Aufwands zu bestimmen, da die SIA-Norm 118 insofern lückenhaft sei. Die …

    20 Nov 2017 · 143-III-545

  • 4A_125/2017, Urteil vom 20. November 2017 – WerkvertragDecision

    … bei einem Werkvertrag mit Pauschalpreis seien anhand des effektiven Aufwands der Unternehmerin zu bestimmen analog Art. 374 OR. Die Beschwerdeführerinnen bestimmten die Nachtragspreise jedoch teilweise anders - infolgedessen machten sie …

    20 Nov 2017 · 2017-11-20-4A_125-2017

  • 4A_106/2015, Arrêt du 27 juillet 2015 – contrat d'entreprise, intégration de la norme SIA 118, interprétation de la volonté des partiesDecision

    … Ils invoquent la violation des art. 18 et 374 CO, l'arbitraire dans l'établissement et l'appréciation des faits (art. 9 Cst.) et la violation des règles relatives au fardeau de la preuve (art. 8 CC). L'intimé a conclu au rejet du …

    27 Jul 2015 · 2015-07-27-4A_106-2015

  • 4D_63/2013, Arrêt du 18 février 2014 – contrat d'entrepriseDecision

    … supplémentaires de l'entrepreneur; sauf convention spéciale, cette rémunération se calcule sur la base de l'art. 374 CO, c'est-à-dire d'après la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur (ATF 113 II 513 consid. 3b; cf. par …

    18 Feb 2014 · 2014-02-18-4D_63-2013