The 10 that are cited most themselves, of 82.
4C.23/2004, Arrêt du 14 décembre 2004 – contrat d'entreprise; prix forfaitaireDecision
… critique la conclusion de la cour cantonale selon laquelle le prix convenu constitue un prix forfaitaire au sens de l'art. 373 CO. II convient de trancher cette question cruciale, avant d'aborder les autres griefs soulevés dans les …
14 Dec 2004 · 2004-12-14-4C.23-2004
4A_458/2016, Arrêt du 29 mars 2017 – contrat d'entrepriseDecision
La recourante se plaint d'une violation de l'art. 373 CO en relation avec l'art. 18 CO. Elle expose que les parties se sont mises d'accord sur un prix forfaitaire pour l'ensemble des travaux prévus par le contrat signé le 16 décembre …
29 Mar 2017 · 2017-03-29-4A_458-2016
4A_183/2010, Arrêt du 27 mai 2010 – contrat d'entreprise; prix unitaireDecision
Invoquant une violation de l'art. 373 CO, la recourante fait grief à la cour cantonale de ne pas avoir retenu qu'un accord a été passé entre les parties, à tout le moins tacitement ou par actes concluants, sur le principe du …
27 May 2010 · 2010-05-27-4A_183-2010
4C.346/2003, Arrêt du 26 octobre 2004 – contrat d'entreprise; contrat de constructionDecision
… 8 CC. S'agissant de déterminer le montant d'un ouvrage au sens des art. 373 ss CO, on ne se trouve pas dans un domaine où le droit fédéral imposerait des règles particulières en matière de degré de preuve: dès lors, …
26 Oct 2004 · 2004-10-26-4C.346-2003
BGE 143 III 545Decision
… Im ersten Fall ist der Unternehmer grundsätzlich verpflichtet, das Werk zum vereinbarten Preis fertigzustellen (Art. 373 Abs. 1 OR). Liegen jedoch ausserordentliche Umstände vor, welche die Fertigstellung hindern oder übermäsig …
20 Nov 2017 · 143-III-545
4A_125/2017, Urteil vom 20. November 2017 – WerkvertragDecision
… Im ersten Fall ist der Unternehmer grundsätzlich verpflichtet, das Werk zum vereinbarten Preis fertigzustellen (Art. 373 Abs. 1 OR). Liegen jedoch ausserordentliche Umstände vor, welche die Fertigstellung hindern oder übermässig …
20 Nov 2017 · 2017-11-20-4A_125-2017
4C.259/2006, Arrêt du 23 octobre 2006 – contrat d'architecte; honorairesDecision
… Compte tenu que ce mode de rémunération peut être adopté tant dans le domaine du contrat d'entreprise (art. 373 al. 1 CO) que dans celui du mandat (Franz Werro, Commentaire romand, ch. 48 ad art. 394 CO), il n'y a pas lieu d'opérer …
23 Oct 2006 · 2006-10-23-4C.259-2006
4C.87/2003, Arrêt du 25 août 2003Decision
… que les parties étaient convenues de fixer le prix de l'ouvrage exécuté par des prix fermes, tels que l'entend l'art. 373 CO. Le recourant ne prétend d'ailleurs pas que ce mode de rémunération ait été adopté. Dans ces conditions, …
25 Aug 2003 · 2003-08-25-4C.87-2003
4D_63/2013, Arrêt du 18 février 2014 – contrat d'entrepriseDecision
L'art. 373 al. 1 CO énonce que lorsque le prix de l'ouvrage a été fixé à forfait, l'entrepreneur est tenu d'exécuter l'ouvrage pour la somme fixée; il ne peut réclamer aucune augmentation, même si l'ouvrage a exigé plus de …
18 Feb 2014 · 2014-02-18-4D_63-2013
4C.86/2005, Urteil vom 2. Juni 2005 – WerklohnDecision
… Während das erstinstanzliche Bezirksgericht einen grundsätzlich unabänderlichen Pauschalpreis nach Art. 373 Abs. 1 OR annahm, kam das Kantonsgericht zum Schluss, die Parteien hätten vereinbart, dass die Vergütung nach dem Wert der …
2 Jun 2005 · 2005-06-02-4C.86-2005