Art. 375 OR

In forcesince 1 Jan 2021cited 30×
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Wird ein mit dem Unternehmer verabredeter ungefährer Ansatz ohne Zutun des Bestellers unverhältnismässig überschritten, so hat dieser sowohl während als nach der Ausführung des Werkes das Recht, vom Vertrag zurückzutreten.

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Bei Bauten, die auf Grund und Boden des Bestellers errichtet werden, kann dieser eine angemessene Herabsetzung des Lohnes verlangen oder, wenn die Baute noch nicht vollendet ist, gegen billigen Ersatz der bereits ausgeführten Arbeiten dem Unternehmer die Fortführung entziehen und vom Vertrage zurücktreten.

The 10 that are cited most themselves, of 30.

  • 4C.346/2003, Arrêt du 26 octobre 2004 – contrat d'entreprise; contrat de constructionDecision

    … que le dépassement par rapport au devis initial était inférieur à 10%, elle a écarté l'application de l'art. 375 CO et retenu que C.________ SA était en principe débitrice de 41'633 fr. 20. Analysant ensuite les prétentions du …

    26 Oct 2004 · 2004-10-26-4C.346-2003

  • 4A_577/2008, Arrêt du 31 mars 2009 – contrat d'entreprise; devis approximatif; prix de l'ouvrageDecision

    … demander une réduction convenable du prix des travaux s'il s'agit d'une construction élevée sur son fonds (art. 375 al. 1 et 2 CO). Le devis approximatif au sens de l'art. 375 CO revêt un caractère indicatif; il s'agit d'une …

    31 Mar 2009 · 2009-03-31-4A_577-2008

  • 4A_15/2011, Urteil vom 3. Mai 2011 – Werkvertrag; IngenieurhonorarDecision

    … des Bestellers abziele, werde dieser "ungefähre Kostenansatz" aber zur Geschäftsgrundlage im Sinne von Art. 375 OR, wenn der Besteller den Vertrag in Kenntnis des Voranschlages abschliesse. Diesfalls schütze Art. 375 OR das Vertrauen …

    3 May 2011 · 2011-05-03-4A_15-2011

  • 4D_63/2013, Arrêt du 18 février 2014 – contrat d'entrepriseDecision

    … cit., n° 4737, à propos de l'art. 375 CO).

    18 Feb 2014 · 2014-02-18-4D_63-2013

  • 4C.99/2004, Arrêt du 28 juin 2004Decision

    … Comme il se plaint exclusivement d'un dépassement de devis, ce n'est pas l'art. 365 CO qui s'applique, mais l'art. 375 CO. Dans ce domaine également, l'entrepreneur a en principe l'obligation d'annoncer sans délai au maître le …

    28 Jun 2004 · 2004-06-28-4C.99-2004

  • 4A_302/2014, Arrêt du 6 février 2015 – contrat d'entreprise; devis approximatifDecision

    … Les maîtres de l'ouvrage étaient ainsi en droit de se départir du contrat d'entreprise sur la base de l'art. 375 al. 2 CO, moyennant le versement d'une indemnité équitable. Les demandeurs chiffrent cette indemnité à 72'884 fr., …

    6 Feb 2015 · 2015-02-06-4A_302-2014

  • 4P.99/2005, Arrêt du 18 août 2005 – arbitraireDecision

    … la recourante que, contrairement à ce qu'elle laisse entendre, l'établissement d'un devis approximatif au sens de l'art. 375 CO n'a pas pour conséquence d'arrêter un prix forfaitaire, excluant toute rémunération plus importante de …

    18 Aug 2005 · 2005-08-18-4P.99-2005

  • 4A_439/2014, Urteil vom 16. Februar 2015 – WerkvertragDecision

    Die Beschwerdeführerin rügt die vorinstanzliche Qualifizierung der Parteivereinbarung als Einheitspreiswerkvertrag als unzutreffend. Es sei vielmehr ein ungefährer Kostenansatz im Sinne von Art. 375 OR vereinbart worden.

    16 Feb 2015 · 2015-02-16-4A_439-2014

  • 4A_458/2016, Arrêt du 29 mars 2017 – contrat d'entrepriseDecision

    … pas non plus prétendre à une réduction du prix à la suite d'un dépassement du devis approximatif au sens de l'art. 375 al. 2 CO, faute d'avoir, avant réception de la facture finale, contrôlé les bons de régie et signalé à la …

    29 Mar 2017 · 2017-03-29-4A_458-2016

  • 4C.87/2003, Arrêt du 25 août 2003Decision

    … 374 CO - dès l'instant où le dépassement de devis était imputable au maître (cf. art. 375 al. 1 CO) - et en l'ayant arrêté à 36'512 fr. 45 en accord avec l'expert judiciaire. Le moyen s'épuise pour le reste en de vaines critiques …

    25 Aug 2003 · 2003-08-25-4C.87-2003