Die Verfahrensleitung trifft die Anordnungen, die eine gesetzmässige und geordnete Durchführung des Verfahrens gewährleisten.
Im Verfahren vor einem Kollegialgericht kommen ihr alle Befugnisse zu, die nicht dem Gericht vorbehalten sind.
Allgemeine Aufgaben
Die Verfahrensleitung trifft die Anordnungen, die eine gesetzmässige und geordnete Durchführung des Verfahrens gewährleisten.
Im Verfahren vor einem Kollegialgericht kommen ihr alle Befugnisse zu, die nicht dem Gericht vorbehalten sind.
The 10 that are cited most themselves, of 75.
1B_419/2014, Urteil vom 27. April 2015 – Strafverfahren; AusstandDecision
… Die Staatsanwaltschaft gewährleistet insoweit eine gesetzmässige und geordnete Durchführung des Verfahrens (Art. 62 Abs. 1 StPO). Sie untersucht die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt (Art. 6 Abs. 2 StPO). Zwar …
27 Apr 2015 · 2015-04-27-1B_419-2014
1B_397/2014, Arrêt du 25 février 2015 – procédure pénale, récusationDecision
… A ce titre, il doit veiller au bon déroulement et à la légalité de la procédure (art. 62 al. 1 CPP). Durant l'instruction il doit établir, d'office et avec un soin égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP); il doit …
25 Feb 2015 · 2015-02-25-1B_397-2014
1B_559/2019, Urteil vom 27. Januar 2020 – Strafverfahren; AusstandDecision
… Im Vorverfahren gewährleistet die Staatsanwaltschaft eine gesetzmässige und geordnete Durchführung des Verfahrens (Art. 62 Abs. 1 StPO). Sie untersucht die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt (Art. 6 Abs. 2 …
27 Jan 2020 · 2020-01-27-1B_559-2019
1B_48/2019, Arrêt du 28 mai 2019 – procédure pénale; récusationDecision
… A ce titre, il doit veiller au bon déroulement et à la légalité de la procédure (art. 62 al. 1 CPP). Durant l'instruction, il doit établir, d'office et avec un soin égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP); il doit …
28 May 2019 · 2019-05-28-1B_48-2019
1B_683/2011, Arrêt du 5 janvier 2012 – détention pour des motifs de sûretéDecision
… direction de la procédure ordonne les mesures nécessaires au bon déroulement et à la légalité de la procédure (art. 62 al. 1 CPP). Le recourant ne saurait dès lors être suivi lorsqu'il invoque la nullité de la décision attaquée.
5 Jan 2012 · 2012-01-05-1B_683-2011
1B_226/2016, Arrêt du 15 septembre 2016 – procédure pénale; capacité de postuler de l'avocatDecision
… 2.5.1 p. 168). Les recourants se réfèrent eux-mêmes à l'art. 62 CPP qui prévoit que la direction de la procédure ordonne les mesures nécessaires au bon déroulement et à la légalité de la procédure. Or, la question de savoir si …
15 Sep 2016 · 2016-09-15-1B_226-2016
2C_642/2011, Arrêt du 20 février 2012 – Surveillance des avocats, sanction disciplinaireDecision
… cit., ch 1144 p. 493 et les références citées) - à noter que l'art. 62 du nouveau CPP confie les mesures nécessaires au bon déroulement et à la légalité de la procédure à l'autorité investie de la direction de la procédure …
20 Feb 2012 · 2012-02-20-2C_642-2011
1B_360/2015, Arrêt du 2 mars 2016 – procédure pénale; récusationDecision
… A ce titre, il doit veiller au bon déroulement et à la légalité de la procédure (art. 62 al. 1 CPP). Durant l'instruction il doit établir, d'office et avec un soin égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP); il doit …
2 Mar 2016 · 2016-03-02-1B_360-2015
1B_551/2018, Arrêt du 23 avril 2019 – procédure pénale; récusationDecision
… A ce titre, il doit veiller au bon déroulement et à la légalité de la procédure (art. 62 al. 1 CPP). Durant l'instruction, il doit établir, d'office et avec un soin égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP); il doit …
23 Apr 2019 · 2019-04-23-1B_551-2018
1B_246/2017, Arrêt du 6 octobre 2017 – procédure pénale; annulation des actes d'instruction du procureur récuséDecision
… devrait en principe être prise par le nouveau procureur chargé du dossier, en tant que direction de la procédure (art. 61 let. a et 62 al. 1 CPP), avec recours éventuel au sens de l'art. 393 CPP. En l'occurrence, la direction de la …
6 Oct 2017 · 2017-10-06-1B_246-2017