Art. 62 StPO

Allgemeine Aufgaben

In forcesince 1 Jan 2011cited 75×
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Die Verfahrensleitung trifft die Anordnungen, die eine gesetzmässige und geordnete Durchführung des Verfahrens gewährleisten.

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Im Verfahren vor einem Kollegialgericht kommen ihr alle Befugnisse zu, die nicht dem Gericht vorbehalten sind.

The 10 that are cited most themselves, of 75.

  • 1B_419/2014, Urteil vom 27. April 2015 – Strafverfahren; AusstandDecision

    … Die Staatsanwaltschaft gewährleistet insoweit eine gesetzmässige und geordnete Durchführung des Verfahrens (Art. 62 Abs. 1 StPO). Sie untersucht die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt (Art. 6 Abs. 2 StPO). Zwar …

    27 Apr 2015 · 2015-04-27-1B_419-2014

  • 1B_397/2014, Arrêt du 25 février 2015 – procédure pénale, récusationDecision

    … A ce titre, il doit veiller au bon déroulement et à la légalité de la procédure (art. 62 al. 1 CPP). Durant l'instruction il doit établir, d'office et avec un soin égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP); il doit …

    25 Feb 2015 · 2015-02-25-1B_397-2014

  • 1B_559/2019, Urteil vom 27. Januar 2020 – Strafverfahren; AusstandDecision

    … Im Vorverfahren gewährleistet die Staatsanwaltschaft eine gesetzmässige und geordnete Durchführung des Verfahrens (Art. 62 Abs. 1 StPO). Sie untersucht die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt (Art. 6 Abs. 2 …

    27 Jan 2020 · 2020-01-27-1B_559-2019

  • 1B_48/2019, Arrêt du 28 mai 2019 – procédure pénale; récusationDecision

    … A ce titre, il doit veiller au bon déroulement et à la légalité de la procédure (art. 62 al. 1 CPP). Durant l'instruction, il doit établir, d'office et avec un soin égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP); il doit …

    28 May 2019 · 2019-05-28-1B_48-2019

  • 1B_683/2011, Arrêt du 5 janvier 2012 – détention pour des motifs de sûretéDecision

    … direction de la procédure ordonne les mesures nécessaires au bon déroulement et à la légalité de la procédure (art. 62 al. 1 CPP). Le recourant ne saurait dès lors être suivi lorsqu'il invoque la nullité de la décision attaquée.

    5 Jan 2012 · 2012-01-05-1B_683-2011

  • 1B_226/2016, Arrêt du 15 septembre 2016 – procédure pénale; capacité de postuler de l'avocatDecision

    … 2.5.1 p. 168). Les recourants se réfèrent eux-mêmes à l'art. 62 CPP qui prévoit que la direction de la procédure ordonne les mesures nécessaires au bon déroulement et à la légalité de la procédure. Or, la question de savoir si …

    15 Sep 2016 · 2016-09-15-1B_226-2016

  • 2C_642/2011, Arrêt du 20 février 2012 – Surveillance des avocats, sanction disciplinaireDecision

    … cit., ch 1144 p. 493 et les références citées) - à noter que l'art. 62 du nouveau CPP confie les mesures nécessaires au bon déroulement et à la légalité de la procédure à l'autorité investie de la direction de la procédure …

    20 Feb 2012 · 2012-02-20-2C_642-2011

  • 1B_360/2015, Arrêt du 2 mars 2016 – procédure pénale; récusationDecision

    … A ce titre, il doit veiller au bon déroulement et à la légalité de la procédure (art. 62 al. 1 CPP). Durant l'instruction il doit établir, d'office et avec un soin égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP); il doit …

    2 Mar 2016 · 2016-03-02-1B_360-2015

  • 1B_551/2018, Arrêt du 23 avril 2019 – procédure pénale; récusationDecision

    … A ce titre, il doit veiller au bon déroulement et à la légalité de la procédure (art. 62 al. 1 CPP). Durant l'instruction, il doit établir, d'office et avec un soin égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP); il doit …

    23 Apr 2019 · 2019-04-23-1B_551-2018

  • 1B_246/2017, Arrêt du 6 octobre 2017 – procédure pénale; annulation des actes d'instruction du procureur récuséDecision

    … devrait en principe être prise par le nouveau procureur chargé du dossier, en tant que direction de la procédure (art. 61 let. a et 62 al. 1 CPP), avec recours éventuel au sens de l'art. 393 CPP. En l'occurrence, la direction de la …

    6 Oct 2017 · 2017-10-06-1B_246-2017