The 10 that are cited most themselves, of 561.
1B_362/2015, Arrêt du 10 décembre 2015 – procédure pénale; récusation de l'expertDecision
Le recourant se plaint ensuite d'une violation des art. 56 let. b et f CPP. Il reproche également à la cour cantonale d'avoir retenu une appréciation a contrario de l'art. 56 al. 4 CP.
10 Dec 2015 · 2015-12-10-1B_362-2015
1B_150/2016, Arrêt du 19 mai 2016 – procédure pénale, récusationDecision
Invoquant une violation de l'art. 56 let. f CPP, le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir considéré que le comportement adopté par la Procureure lors de l'audition du 14 janvier 2016 ne justifiait pas sa récusation. Se …
19 May 2016 · 2016-05-19-1B_150-2016
1B_430/2015, Arrêt du 5 janvier 2016 – procédure pénale, récusationDecision
Un magistrat est récusable pour l'un des motifs prévus aux art. 56 let. a à e CPP. Il l'est également, selon l'art. 56 let. f CPP, "lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son …
5 Jan 2016 · 2016-01-05-1B_430-2015
1B_703/2011, Urteil vom 3. Februar 2012 – Strafverfahren; AusstandDecision
Die Vorinstanz hat erwogen, entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers könne in der Vorprüfung der Anklagezulassung im Sinne von Art. 329 Abs. 1 StPO kein Ausstandsgrund gemäss Art. 56 StPO erblickt werden.
3 Feb 2012 · 2012-02-03-1B_703-2011
1B_203/2011, Arrêt du 18 mai 2011 – détention pour des motifs de sûretéDecision
Invoquant l'art. 56 let. b CPP, le recourant relève que le Président de la Chambre pénale de recours avait déjà pris part à l'arrêt de renvoi de la Chambre d'accusation du 14 septembre 2010. Ayant connu de l'affaire à un autre …
18 May 2011 · 2011-05-18-1B_203-2011
1B_131/2011, Arrêt du 2 mai 2011 – procédure pénale, récusationDecision
… 1 prévoit que le litige est tranché "sans administration supplémentaire de preuves" lorsque les motifs prévus à l'art. 56 let. a ou f CPP sont invoqués (par le magistrat) ou lorsque la demande de récusation d'une partie est fondée …
2 May 2011 · 2011-05-02-1B_131-2011
LOAP55Law
… Si nécessaire, les juges des cours des plaintes siègent à la Cour d’appel, sous réserve des art. 21, al. 2, et 56, let. b, CPP.
1B_488/2011, Arrêt du 2 décembre 2011 – procédure pénale; récusation de l'expertDecision
… Cette autorité a estimé que seule la clause générale de l'art. 56 let. f CPP entrait en considération et qu'aucun motif de récusation ne pouvait être retenu, l'experte désignée jouissant de l'indépendance nécessaire à …
2 Dec 2011 · 2011-12-02-1B_488-2011
BGE 148 IV 137Decision
… Der angefochtene Entscheid verletze Art. 56 StPO, Art 30 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK.
3 Mar 2022 · 148-IV-137
6B_621/2011, Arrêt 19 décembre 2011 – RécusationDecision
… portées à deux reprises par l'autorité d'appel ne constituaient pas des causes de récusation au sens de l'art. 56 let. f CPP.
19 Dec 2011 · 2011-12-19-6B_621-2011