The 10 that are cited most themselves, of 22.
6B_5/2013, Arrêt du 19 février 2013 – Procédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière; qualité pour recourir; condamnation aux fraisDecision
… 416 ss), tandis qu'un autre semble en douter et privilégier l'action récursoire prévue à l'art. 420 let. a CPP (cf. THOMAS DOMEISEN, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n° 10 ad art. 417 CPP). L'art. 417 CPP …
19 Feb 2013 · 2013-02-19-6B_5-2013
6B_446/2015, Arrêt du 10 juin 2015 – Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie, tentative de contrainte)Decision
Invoquant une violation de l'art. 420 CPP, le recourant conteste la mise à sa charge des frais.
10 Jun 2015 · 2015-06-10-6B_446-2015
6B_620/2015, Urteil vom 3. März 2016 – Kosten- und Entschädigungsfolgen bei Einstellung des StrafverfahrensDecision
Die Beschwerdeführerin rügt, die Vorinstanz verletze Art. 420 und Art. 427 StPO, indem sie ihr die Verfahrenskosten auferlege und hinsichtlich der Verteidigungskosten von X.________ Rückgriff auf sie nehme. Die Vorinstanz gehe zu …
3 Mar 2016 · 2016-03-03-6B_620-2015
6B_705/2019, Arrêt du 5 septembre 2019 – Ordonnance de classement (tentative d'escroquerie, abus de confiance, etc.), frais et dépens, actioDecision
… Sur ce point, le recourant invoque une violation de l'art. 420 CPP et dénonce une violation de son droit d'accès au juge (art. 30 al. 1, 3 Cst. et 6 par. 1 CEDH). Dans cette mesure, il dispose de la qualité pour recourir (cf. ATF 138 IV …
5 Sep 2019 · 2019-09-05-6B_705-2019
6B_804/2014, Arrêt du 9 juillet 2015 – Ordonnance de non-entrée en matière, qualité pour recourir au Tribunal fédéralDecision
Le recourant soutient qu'en mettant à sa charge les frais de la procédure la cour cantonale a violé les art. 417 et 420 CPP.
9 Jul 2015 · 2015-07-09-6B_804-2014
1B_166/2022, Arrêt du 27 février 2023 – procédure pénale; qualité de partie plaignante; refus de reprise de la procédure préliminaire; consuDecision
… 21 mai suivants, B.________ et A.________ ont déposé des observations en lien avec une éventuelle application de l'art. 420 CPP. Le 26 mai 2021, le Ministère public a refusé de reprendre la procédure préliminaire MPG 15 1292 et de …
27 Feb 2023 · 2023-02-27-1B_166-2022
6B_317/2018, Arrêt du 10 août 2018 – Ordonnance de classement (appropriation illégitime, abus de confiance, vol, contrainte) ; arbitraire ; Decision
… pénale dirigée contre A.________ pour appropriation illégitime et contrainte et dit qu'en application de l'art. 420 CPP, X.________ Sàrl devait rembourser les frais de procédure ainsi que l'indemnité allouée à A.________, mis à la …
10 Aug 2018 · 2018-08-10-6B_317-2018
6B_784/2014, Arrêt du 18 septembre 2015 – Ordonnance de classement (vol et diffamation)Decision
… téméraire la plainte pour vol et avait mis les frais de la procédure à la charge du recourant en application de l'art. 420 CPP. Par ailleurs, elle a considéré que les frais mis à la charge du recourant étaient inférieurs à ceux …
18 Sep 2015 · 2015-09-18-6B_784-2014
6B_185/2013, Arrêt du 22 janvier 2014 – Ordonnance de non-entrée en matière, qualité pour recourir, frais de procédureDecision
… Dans ces conditions, elle pouvait lui réclamer le dédommagement des frais en application de l'art. 420 let. a CPP (cf. arrêt 6B_5/2013 du 19 février 2013 consid. 2.7 qui concernait déjà le recourant). Sa solution ne prête ainsi pas …
22 Jan 2014 · 2014-01-22-6B_185-2013
6B_581/2019, Arrêt du 17 juin 2019 – Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; abus de confiance, escrDecision
… a condamné les trois premiers nommés, conjointement et solidairement, au titre de l'action récursoire prévue à l'art. 420 CPP, à payer à l'Etat de Genève les frais de procédure par 3'950 fr. et les montants alloués à A.________ …
17 Jun 2019 · 2019-06-17-6B_581-2019