Art. 18 TSchG

Bewilligungspflicht

In forcesince 1 Sep 2008cited 10×
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Wer Tierversuche durchführen will, benötigt eine Bewilligung der zuständigen kantonalen Behörde.

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Handlungen nach Artikel 11 Absatz 1 letzter Satz sind verfahrensmässig Tierversuchen gleichgestellt.

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Die zuständige kantonale Behörde unterbreitet Bewilligungsgesuche für Tierversuche nach Artikel 17 der kantonalen Kommission für Tierversuche.

4

Bewilligungen sind zu befristen. Sie können mit Bedingungen und Auflagen verbunden werden.

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Institute und Laboratorien, welche Tierversuche durchführen, sowie Versuchstierhaltungen müssen eine Kontrolle über den Tierbestand führen.

  • Verordnung vom 24. November 1993 zum Bundesgesetz über die Fischerei (VBGF)11Law

    … und Veterinärwesen Richtlinien über Markierungsmethoden, die nicht der Bewilligungspflicht nach Artikel 18 des Tierschutzgesetzes vom 16. Dezember 2005 unterstehen. 3 Elektrofischfanggeräte dürfen nur mit Gleichstrom betrieben werden, …

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  • 9C_735/2011, Arrêt du 22 juin 2012 – Assurance-invaliditéDecision

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    … 15 ss LPA par renvoi de l'art. 49 aLPAv, alors que l'art. 18 aLPAv prévoit expressément que ce sont les dispositions de la aLOJ en matière de récusation qui sont applicables. Il conclut en affirmant que ces dernières "sont beaucoup …

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