2C_686/2019, Arrêt du 3 octobre 2019 – Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de SuisseDecision
… dont le séjour est légal et durable de participer à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEtr). D'après l'art. 77 al. 4 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à …
3 Oct 2019 · 2019-10-03-2C_686-2019
2C_615/2019, Arrêt du 25 novembre 2019 – Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de SuisseDecision
… dont le séjour est légal et durable de participer à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse (ancien art. 4 al. 2 LEtr; art. 4 al. 2 LEI). D'après l'art. 77 al. 4 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à …
25 Nov 2019 · 2019-11-25-2C_615-2019
2C_725/2019, Arrêt du 12 septembre 2019 – Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de SuisseDecision
… dont le séjour est légal et durable de participer à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEI). D'après l'art. 77 al. 4 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à …
12 Sep 2019 · 2019-09-12-2C_725-2019
2C_822/2019, Arrêt du 9 juin 2020 – Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjourDecision
… dont le séjour est légal et durable de participer à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEtr). D'après l'art. 77 al. 4 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à …
9 Jun 2020 · 2020-06-09-2C_822-2019
2C_154/2018, Arrêt du 17 septembre 2019 – Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de SuisseDecision
… dont le séjour est légal et durable de participer à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEtr; art. 4 al. 2 LEI). D'après l'art. 77 al. 4 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au …
17 Sep 2019 · 2019-09-17-2C_154-2018
2C_935/2021, Arrêt du 28 février 2022 – Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la diDecision
… dont le séjour est légal et durable de participer à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEtr). D'après l'art. 77 al. 4 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à …
28 Feb 2022 · 2022-02-28-2C_935-2021