Art. 7 OAT

Erläuterungen

In forcesince 1 Sep 2000cited 10×

Die Kantone geben Aufschluss:

a.

über den Ablauf der Richtplanung, insbesondere über die Information und Mitwirkung der Bevölkerung und über die Zusammenarbeit mit Gemeinden, Regionen, Nachbarkantonen, dem benachbarten Ausland und den Bundesstellen, die mit raumwirksamen Aufgaben betraut sind (Bundesstellen);

b.

über Zusammenhänge zwischen Sachbereichen, Einzelvorhaben und Grundlagen.

  • 1A.194/2006, Urteil vom 14. März 2007 – Überbauungsordnung "Hobühl" mit Zonenplanänderung und BaugesuchDecision

    … Art. 7 RPG; Art. 2 Abs. 2 und 3 der Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 [RPV; SR 700.1]; Tschannen, RPG-Kommentar, N 7 ff. zu Art. 7).

    14 Mar 2007 · 2007-03-14-1A.194-2006

  • 1C_48/2021, Arrêt du 19 octobre 2023 – plan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-ButtesDecision

    … fiche de coordination E_24) serait insuffisant. A cela s'ajoute cependant, comme l'indique le rapport explicatif (cf. art. 7 OAT) produit par le canton de Neuchâtel à l'appui de sa demande d'approbation, les démarches de coopération …

    19 Oct 2023 · 2023-10-19-1C_48-2021

  • 2C_354/2016, Arrêt du 13 décembre 2016 – Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialiséeDecision

    … les personnes qui remplissent les conditions légales peuvent alors porter le titre d' " infirmier diplômé HES " (art. 7 al. 1 OPT-HES).

    13 Dec 2016 · 2016-12-13-2C_354-2016

  • 2C_824/2016, Arrêt du 25 janvier 2017 – Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialiséeDecision

    … les personnes qui remplissent les conditions légales peuvent alors porter le titre d' "infirmier diplômé HES" (art. 7 al. 1 OPT-HES).

    25 Jan 2017 · 2017-01-25-2C_824-2016

  • 2C_904/2016, Arrêt du 25 janvier 2017 – Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialiséeDecision

    … les personnes qui remplissent les conditions légales peuvent alors porter le titre d' "infirmier diplômé HES" (art. 7 al. 1 OPT-HES).

    25 Jan 2017 · 2017-01-25-2C_904-2016

  • 2C_604/2016, Arrêt du 25 janvier 2017 – Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialiséeDecision

    … les conditions légales peuvent alors porter le titre d' "infirmier diplômé HES/infirmière diplômée HES" (art. 7 al. 1 OPT-HES).

    25 Jan 2017 · 2017-01-25-2C_604-2016

  • 2C_366/2016, Arrêt du 13 décembre 2016 – Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialiséeDecision

    … les personnes qui remplissent les conditions légales peuvent alors porter le titre d' " infirmier diplômé HES " (art. 7 al. 1 OPT-HES).

    13 Dec 2016 · 2016-12-13-2C_366-2016

  • 2C_365/2016, Arrêt du 13 décembre 2016 – Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialiséeDecision

    … les personnes qui remplissent les conditions légales peuvent alors porter le titre d' " infirmier diplômé HES " (art. 7 al. 1 OPT-HES).

    13 Dec 2016 · 2016-12-13-2C_365-2016

  • 2C_356/2016, Arrêt du 13 décembre 2016 – Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialiséeDecision

    … les personnes qui remplissent les conditions légales peuvent alors porter le titre d' " infirmier diplômé HES " (art. 7 al. 1 OPT-HES).

    13 Dec 2016 · 2016-12-13-2C_356-2016

  • 2C_355/2016, Arrêt du 13 décembre 2016 – Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialiséeDecision

    … les personnes qui remplissent les conditions légales peuvent alors porter le titre d' " infirmier diplômé HES " (art. 7 al. 1 OPT-HES).

    13 Dec 2016 · 2016-12-13-2C_355-2016