1A.194/2006, Urteil vom 14. März 2007 – Überbauungsordnung "Hobühl" mit Zonenplanänderung und BaugesuchDecision
… Art. 7 RPG; Art. 2 Abs. 2 und 3 der Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 [RPV; SR 700.1]; Tschannen, RPG-Kommentar, N 7 ff. zu Art. 7).
14 Mar 2007 · 2007-03-14-1A.194-2006
1C_48/2021, Arrêt du 19 octobre 2023 – plan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-ButtesDecision
… fiche de coordination E_24) serait insuffisant. A cela s'ajoute cependant, comme l'indique le rapport explicatif (cf. art. 7 OAT) produit par le canton de Neuchâtel à l'appui de sa demande d'approbation, les démarches de coopération …
19 Oct 2023 · 2023-10-19-1C_48-2021
2C_354/2016, Arrêt du 13 décembre 2016 – Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialiséeDecision
… les personnes qui remplissent les conditions légales peuvent alors porter le titre d' " infirmier diplômé HES " (art. 7 al. 1 OPT-HES).
13 Dec 2016 · 2016-12-13-2C_354-2016
2C_824/2016, Arrêt du 25 janvier 2017 – Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialiséeDecision
… les personnes qui remplissent les conditions légales peuvent alors porter le titre d' "infirmier diplômé HES" (art. 7 al. 1 OPT-HES).
25 Jan 2017 · 2017-01-25-2C_824-2016
2C_904/2016, Arrêt du 25 janvier 2017 – Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialiséeDecision
… les personnes qui remplissent les conditions légales peuvent alors porter le titre d' "infirmier diplômé HES" (art. 7 al. 1 OPT-HES).
25 Jan 2017 · 2017-01-25-2C_904-2016
2C_604/2016, Arrêt du 25 janvier 2017 – Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialiséeDecision
… les conditions légales peuvent alors porter le titre d' "infirmier diplômé HES/infirmière diplômée HES" (art. 7 al. 1 OPT-HES).
25 Jan 2017 · 2017-01-25-2C_604-2016
2C_366/2016, Arrêt du 13 décembre 2016 – Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialiséeDecision
… les personnes qui remplissent les conditions légales peuvent alors porter le titre d' " infirmier diplômé HES " (art. 7 al. 1 OPT-HES).
13 Dec 2016 · 2016-12-13-2C_366-2016
2C_365/2016, Arrêt du 13 décembre 2016 – Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialiséeDecision
… les personnes qui remplissent les conditions légales peuvent alors porter le titre d' " infirmier diplômé HES " (art. 7 al. 1 OPT-HES).
13 Dec 2016 · 2016-12-13-2C_365-2016
2C_356/2016, Arrêt du 13 décembre 2016 – Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialiséeDecision
… les personnes qui remplissent les conditions légales peuvent alors porter le titre d' " infirmier diplômé HES " (art. 7 al. 1 OPT-HES).
13 Dec 2016 · 2016-12-13-2C_356-2016
2C_355/2016, Arrêt du 13 décembre 2016 – Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialiséeDecision
… les personnes qui remplissent les conditions légales peuvent alors porter le titre d' " infirmier diplômé HES " (art. 7 al. 1 OPT-HES).
13 Dec 2016 · 2016-12-13-2C_355-2016