Art. 42 BVG

Versicherung von Alter, Tod und Invalidität

In forceuntil 26 Sep 2027cited 2×

Sind die Selbstständigerwerbenden obligatorisch für Alter, Tod und Invalidität versichert, so sind die Bestimmungen über die obligatorische Versicherung der Arbeitnehmer sinngemäss anwendbar.

  • 9C_568/2012, Arrêt du 26 février 2013 – Prévoyance professionnelleDecision

    … plus avant les arguments de la recourante, la motivation de son recours ne répondant pas aux exigences de l'art. 42 al. 2, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF (supra, consid. 1.2). Le recours est mal fondé.

    26 Feb 2013 · 2013-02-26-9C_568-2012

  • 9C_579/2015, Arrêt du 22 mars 2016 – Prévoyance professionnelle (prestations de survivants)Decision

    … 4 des statuts, le droit au salaire des employés de la Ville de Genève ne se prolongeant pas après le décès (art. 42 al. 1 du Statut du personnel de la Ville de Genève du 29 juin 2010). Pour le reste, les statuts ne contenaient aucun …

    22 Mar 2016 · 2016-03-22-9C_579-2015