Art. 40 Loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - REPUBLICAT…

In forcesince 20 Feb 2009

La loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État est modifiée et complétée comme suit:

À l’article 3, alinéas 1 et 3 sont supprimées les références 15° et 17° à l’article 22, section IV. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État.

À l’article 8, section III., alinéa 3, les termes grade E4 sont remplacés par ceux de grade E6.

À l’article 19, les deux alinéas du paragraphe 2, et le paragraphe 4 sont supprimés, les anciens paragraphes 5 et 6 devenant les nouveaux paragraphes 2 et 3.

À l’article 20, la section I. est supprimée et l’ancienne section II. devient l’unique section de l’article 20.

À l’ancienne section II. de l’article 20, devenue l’unique section de cet article, les termes E4 sont supprimés à l’alinéa premier et les alinéas 2 et 3 sont supprimés.

L’article 20ter est supprimé.

À l’article 22, section IV., les points 15° et 17° sont supprimés.

À l’article 22, section V., les points 4° et 5° sont supprimés.

À l’annexe A – Classification des fonctions – rubrique IV «Enseignement» sont supprimées dans les grades renseignés les carrières et fonctions suivantes:

E3

Différents établissements

instituteur [IV-15°, V-4°]

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Différents ordres d’enseignement

instituteur d’économie familiale 80 , 93 [IV-15°, V-4°]

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Éducation différenciée

instituteur67 [ IV-15°, V-4°]

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Éducation préscolaire

instituteur [IV-15°, V-4°]

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Enseignement primaire

instituteur [IV-15°, V-4°]

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E3ter

Différents établissements

instituteur d’enseignement complémentaire87 [V-4°, V-5°]

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Différents établissements

instituteur d’enseignement spécial [V-4°, V-5°]

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Différents établissements

instituteur principal47 [V-4°, V-5°]

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Différents ordres d’enseignement

instituteur d’économie familiale80 , 93 [IV-17°, V-5°]

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Éducation différenciée

instituteur d’enseignement spécial67 [ V-4°, V-5°]

| |

Éducation différenciée

instituteur d’enseignement complémentaire67 [V-4°, V-5°]

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Éducation préscolaire

instituteur principal58 [V-4°, V-5°]

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Enseignement primaire

instituteur d’enseignement spécial25 [V-4°, V-5°]

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Enseignement primaire

instituteur principal [V-4°, V-5°]

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Enseignement secondaire technique

instituteur d’enseignement préparatoire93

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Force publique

instituteur [ IV-17°, V-4°]

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E 4

Différents établissements

instituteur d’enseignement technique47

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Différents ordres d’enseignement

instituteur d’enseignement technique31

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Centre de logopédie

instituteur d’enseignement logopédique58

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Centres socio-éducatifs de l’État

instituteur spécial8,78

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Éducation différenciée

instituteur d’éducation différenciée67

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Enseignement primaire

instituteur d’enseignement primaire supérieur

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Enseignement secondaire technique

institutrice d’enseignement ménager agricole31

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Force publique

instituteur spécial25 (doit remplir les conditions prévues à l’article 19, paragraphe 2 de la loi modifiée du 22 juin 1963)

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Maisons d’enfants de l’État

instituteur spécial123

À l’annexe A – Classifications des fonctions – rubrique IV «Enseignement» sont ajoutées au grade E5 les carrières et fonctions suivantes:

E5

Différents établissements

instituteur

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Différents ordres d’enseignement

instituteur d’économie familiale

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Éducation différenciée

instituteur

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Enseignement fondamental

instituteur

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Enseignement fondamental

Instituteur d’éducation préscolaire

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Enseignement fondamental

Instituteur d’enseignement primaire

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Enseignement fondamental

Instituteur d’enseignement spécial

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Différents établissements

instituteur d’enseignement spécial

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Différents ordres d’enseignement

instituteur d’économie familiale

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Éducation différenciée

instituteur d’enseignement spécial

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Différents établissements

instituteur d’enseignement préparatoire

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Force publique

instituteur

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Différents établissements

instituteur d’enseignement technique

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Différents ordres d’enseignement

instituteur d’enseignement technique

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Centre de logopédie

instituteur d’enseignement logopédique

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Centres socio-éducatifs de l’État

instituteur spécial

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Éducation différenciée

instituteur d’éducation différenciée

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Force publique

instituteur spécial

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Maisons d’enfants de l’État

instituteur spécial

À l’annexe D – Détermination Tableau IV – «Enseignement» dans la carrière moyenne de l’enseignement sont supprimées dans les grades renseignés les carrières et fonctions suivantes:

moyenne de l’enseignement

E3

instituteur de l’enseignement primaire/des différents établissements/de l’éducation préscolaire/de l’éducation différenciée67/d’économie familiale80

E3

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E3ter

instituteur principal58, instituteur d’enseignement complémentaire ou d’enseignement spécial58, instituteur d’économie familiale80/de la Force publique58/de l’Éducation différenciée67/d’enseignement préparatoire93

E3ter

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E4

instituteur spécial de la Force publique, instituteur d’enseignement logopédique58, instituteur des enseignements primaire supérieur/technique31, instituteur d’éducation différenciée67, instituteur spécial-Maisons d’Enfants de l’État123, instituteur spécial des centres socio-éducatifs de l’État78, institutrice d’enseignement ménager agricole

E4

À l’annexe D – Détermination Tableau IV – «Enseignement» dans la carrière supérieure de l’enseignement sont ajoutées au grade E5, grade de la computation de la bonification d’ancienneté E5, les carrières et fonctions suivantes:

supérieure de l’enseignement

E5

Instituteur, instituteur d’enseignement primaire/des différents établissements/d’éducation préscolaire/d’éducation différenciée/d’économie familiale instituteur d’enseignement spécial, instituteur d’économie familiale/de la Force publique/de l’Éducation différenciée/d’enseignement préparatoire instituteur spécial de la Force publique, instituteur d’enseignement logopédique, instituteur d’enseignement technique, instituteur d’éducation différenciée, instituteur spécial-Maisons d’Enfants de l’État, instituteur spécial des centres socio-éducatifs de l’État.

E5