, Règlement ministériel du 16 février 2024 portant fixation du plan d’organisation de la s…

In forcesince 12 Mar 2024

Le Ministre de l’Éducation nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Vu la loi modifiée du 11 juillet 1996 portant organisation d’une formation menant au brevet de maîtrise et fixation des conditions d’obtention du titre et du brevet de maîtrise ;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat, et notamment son article 6, alinéa 5 ;

Considérant la proposition de la Chambre des métiers du 7 février 2024 ;

Arrête :