Règlement ministériel du 25 juin 2021 instituant des cahiers spéciaux des charges standa…

Règlement ministériel du 25 juin 2021 instituant des cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux marchés de travaux d’installations de chauffage et de préparation d’eau chaude, aux marchés de travaux d’installations sanitaires, aux marchés de travaux d’installations sprinkler et aux marchés de travaux d’installations de ventilation et de climatisation.

In forceTyperegulationDate25 Jun 2021Since9 Jul 2021Articles2

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.