, Règlement ministériel du 21 juin 2019 fixant les programmes de la formation générale à l…

In forcesince 11 Aug 2019

Le Ministre de la Fonction publique,

Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État et notamment son article 2 ;

Vu la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique et notamment ses articles 6, 9 et 9bis ;

Vu la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État et notamment son article 20 ;

Vu règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 portant organisation de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires de l’État et des établissements publics de l’État ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés de l’État ;

Vu l’avis du 20 mai 2019 de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;

Arrête :