Règlement ministériel du 4 mars 2019 instituant un cahier spécial des charges standardis…

Règlement ministériel du 4 mars 2019 instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses contractuelles générales, applicable à tous les marchés publics de travaux relatifs au secteur du bâtiment et instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux marchés de travaux de construction métallique.

In forceTyperegulationDate4 Mar 2019Since23 Mar 2019Articles2

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.