Règlement ministériel du 31 juillet 2018 instituant des cahiers spéciaux des charges sta…

Règlement ministériel du 31 juillet 2018 instituant des cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux marchés de travaux de gros œuvre et de fermeture du bâtiment, d’installations techniques et de parachèvement.

In forceTyperegulationDate31 Jul 2018Since14 Aug 2018Articles2

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.