, Règlement ministériel du 18 décembre 2007 concernant la réglementation et la signalisati…

In forcesince 4 Jan 2008

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant que pour des raisons de sécurité routière il y a lieu de réglementer la circulation des poids lourds à l'intérieur de la localité de Clervaux;

Arrêtent:

  • num:lu=agd/1955-11-23
  • num:lu=loi/1955-02-14 (several documents carry this name)