, Règlement ministériel du 16 novembre 1995 ayant pour objet de fixer les branches et les…

In forcesince 26 Dec 1995

Le Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle,

Vu les articles 3 et 4 du règlement grand-ducal du 8 juin 1983 concernant l'organisation des études à l'Institut supérieur de technologie, les conditions d'admissions aux différentes années d'études ainsi que les modalités et programmes des examens;

Arrête: