, Règlement ministériel du 24 juillet 1992 ayant pour objet de fixer le calendrier des vac…

In forcesince 5 Sep 1992

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu l'article 2 du règlement grand-ducal du 8 juin 1983 concernant l'organisation des études à l'Institut supérieur de technologie, les conditions d'admission aux différentes années d'études ainsi que les modalités et programmes des examens;

Arrête: