, Règlement ministériel du 29 mai 1992 précisant la fixation des indemnités dues aux conse…

In forcesince 22 Jun 1992

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu le règlement grand-ducal du 9 juillet 1985 portant fixation des indemnités dues aux conseils de promotion de l'Institut Supérieur de Technologie;

Vu le règlement grand-ducal du 28 avril 1992 portant fixation des indemnités dues aux conseils de promotion des formations de B.T.S.;

Arrête: