Règlement ministériel du 25 juillet 1991 ayant pour objet de fixer le calendrier des vac…
Règlement ministériel du 25 juillet 1991 ayant pour objet de fixer le calendrier des vacances et congés scolaires à l'Institut supérieur de technologie pour l'année académique 1991/92.
In forceTyperegulationDate25 Jul 1991Since1 Sep 1991Articles3
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.