Règlement ministériel du 17 juin 1991 concernant l'agrément d'un organisme en vue de la…
Règlement ministériel du 17 juin 1991 concernant l'agrément d'un organisme en vue de la réception et du contrôle des installations techniques dans les écoles.
In forceTyperegulationDate17 Jun 1991Since12 Aug 1991Articles2
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.