, Règlement ministériel du 26 juin 1987 fixant certaines modalités d'exécution du règlemen…

In forcesince 24 Jul 1987

L e Secrétaire d'Etat à l'agriculture et à la v iticulture,

Vu le règlement grand-ducal du 27 mars 1986 portant organisation de l'insémination artificielle de certains animaux domestiques, et notamment son article 6;

Vu l'avis de l'organisme ff. de Chambre d'agriculture.

Arrête: