, Règlement ministériel du 13 août 1985 ayant pour objet de fixer les branches et la grill…

In forcesince 24 Sep 1985

Le Ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse,

Vu les articles 3 et 4 du règlement grand-ducal du 8 juin 1983 concernant l'organisation des études à l'Institut supérieur de technologie, les conditions d'admission aux différentes années d'études ainsi que les modalités et programmes des examens;

Vu le règlement ministériel du 4 octobre 1983 fixant les branches et la grille des horaires à l'Institut supérieur de technologie;

Arrête: