Règlement ministériel du 3 octobre 1984 ayant pour objet de fixer les branches et la gri…
Règlement ministériel du 3 octobre 1984 ayant pour objet de fixer les branches et la grille d'horaires de la première année d'études de la section d'informatique appliquée à l'Institut supérieur de technologie.
In forceTyperegulationDate3 Oct 1984Since21 Nov 1984Articles2
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.