Art. 26 Règlement ministériel du 16 janvier 1981 portant organisation de la formation et de l'ap…

In forcesince 1 Apr 1981

Les modalités d'obtention du brevet de maîtrise et du titre de maître dans la profession d'instructeur de natation sont les mêmes que celles des autres professions et suivant le règlement ministériel du 7 juin 1979 fixant le programme et la procédure des examens de maîtrise.

  • num:lu=rmin/1979-06-07