, Règlement ministériel du 23 mai 1979 ayant pour objet de fixer les programmes des examen…

In forcesince 25 Jun 1979

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

Vu la loi du 16 avril 1979 fixant le statut des fonctionnaires de l'Etat;

Vu l'article 15 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 9 mars 1971 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des fonctionnaires de la carrière de l'artisan dans les administrations et services de l'Etat;

Sur proposition de Messieurs les directeurs des établissements d'enseignement secondaire, moyen, technique et professionnel;

Arrête: