La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,
Vu la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques (ci-après : la « Loi »), et notamment son article 7bis ;
Vu le règlement grand-ducal du 21 février 2013 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour la mise à disposition de fréquences radioélectriques ;
Vu le règlement ILR/F22/2 du 19 décembre 2022 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) ;
Vu le règlement F13/01/ILR du 15 mars 2013 déterminant les modalités de paiement des redevances pour la mise à disposition de fréquences radioélectriques et les modalités de renouvellement des licences ;
Vu le règlement ILR/F24/1 du 26 janvier 2024 sur les procédures et les modalités d’obtention et de reconnaissance des certificats d’opérateur radioamateur ;
Arrête :