Règlement grand-ducal du 17 juillet 2026 délimitant les zones relatives à la maîtrise de…

Règlement grand-ducal du 17 juillet 2026 délimitant les zones relatives à la maîtrise de l’urbanisation pour l’établissement d’une usine de transformation des métaux à Mamer.

In forceTyperegulationDate17 Jul 2026Since26 Jul 2026Articles3

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.