, Règlement grand-ducal du 16 juillet 2026 fixant les grilles horaires, les coefficients d…

In forcesince 15 Sep 2026

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement secondaire classique, et notamment son article 49 ;

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées, et notamment son article 5 ;

Vu la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote, et notamment ses articles 4 et 5quater ;

Vu la loi du 11 juillet 2007 portant a) approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d’un établissement d’enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 ; b) approbation du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le « Landkreis Merzig-Wadern » sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl », signé à Perl, le 4 décembre 2006, et notamment ses articles 1 et 4 ;

Vu la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École nationale pour adultes, et notamment son article 7 ;

Vu la loi modifiée du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l’enseignement secondaire, et notamment son article 1er ;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :