Règlement grand-ducal du 3 mars 2026 délimitant les zones relatives à la maîtrise de l’u…
Règlement grand-ducal du 3 mars 2026 délimitant les zones relatives à la maîtrise de l’urbanisation pour l’établissement de production de verre plat avec stockage de gaz de pétrole liquéfiés à Hautcharage.
In forceTyperegulationDate3 Mar 2026Since9 Mar 2026Articles3
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.