, Règlement grand-ducal du 18 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1…

In forcesince 3 Mar 2026

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 10 de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse ;

Les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre d’agriculture ayant été demandés ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de la chasse ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité et de la Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :