, Règlement grand-ducal du 13 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1…

In forcesince 24 Feb 2026

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 2 de la loi du 4 juillet 2000 relative à la responsabilité de l’État en matière de vaccinations ;

Vu l’avis du Conseil supérieur des maladies infectieuses ;

L’avis du Collège médical ayant été demandé ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :