, Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2…

In forcesince 9 Aug 2025

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et notamment ses articles 2, 15, 17, 34, 35, et 37 à 46 ;

Vu la décision du Gouvernement en conseil du 20 janvier 2023 relative au troisième plan national concernant la protection de la nature ;

Vu l’avis du Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles ;

Vu l’accord du Gouvernement en conseil du 22 mars 2023 ;

Vu les avis émis par les conseils communaux des communes de Troisvierges et de Weiswampach, après enquête publique ;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des métiers et de la Chambre de commerce ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

  • num:lu=loi/2018-07-18 (several documents carry this name)