Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées, et notamment son article 41 ;
Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, et notamment son article 46 ;
Vu les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des salariés ;
Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport du Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :