Règlement grand-ducal du 21 novembre 2024 instituant des régimes d’aide pour des engagem…
Règlement grand-ducal du 21 novembre 2024 instituant des régimes d’aide pour des engagements en matière d’environnement et de climat et d’autres engagements en matière de gestion.
Section 1re Conditions d’allocation communes à tous les secteurs
Sous-section 1re Conditions ayant trait à la formation
Sous-section 2 Conditions ayant trait à une documentation et une gestion raisonnée
Sous-section 3 Conditions ayant trait à l’entretien du paysage
Sous-section 4 Conditions ayant trait à une fertilisation organique et minérale
Section 2 Conditions spécifiques à l’aide allouée dans le secteur agricole (code 540)
Sous-section 1re Conditions ayant trait à une documentation et une gestion raisonnée
Sous-section 2 Conditions ayant trait à une densité de bétail maximale
Sous-section 3 Conditions ayant trait à une fertilisation organique et minérale
Sous-section 4 Conditions concernant le domaine phytosanitaire
Sous-section 5 Conditions ayant trait à la protection de la biodiversité
Sous-section 6 Modalités de calcul de l’aide
Section 3 Conditions spécifiques à l’aide allouée dans le secteur pépiniériste (code 541)
Sous-section 1re Conditions à respecter sur les surfaces pépiniéristes
Sous-section 2 Modalités de calcul de l’aide
Section 4 Conditions spécifiques à l’aide allouée dans le secteur viticole
Sous-section 1re Conditions à respecter sur l’ensemble des parcelles viticoles
Sous-section 2 Mesures facultatives pour les parcelles viticoles
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.