, Règlement grand-ducal du 7 novembre 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5…

In forcesince 22 Nov 2024

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 juillet 1991 portant création d’un Service de la formation des adultes, et notamment son article 4 ;

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et notamment son article 1bis ;

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, et notamment son article 33 ;

Vu la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École nationale pour adultes, et notamment son article 7 ;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des salariés ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ;

Les avis de la Chambre des fonctionnaires et des employés publics et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :