Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 19 juillet 1991 portant création d’un Service de la formation des adultes, et notamment son article 4 ;
Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et notamment son article 1bis ;
Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, et notamment son article 33 ;
Vu la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École nationale pour adultes, et notamment son article 7 ;
Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des salariés ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ;
Les avis de la Chambre des fonctionnaires et des employés publics et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport du Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :