Art. 7 Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 fixant les modalités d’application d’une aide s…

In forcesince 23 Feb 2026
(1)

Dans les zones de protection rapprochées et éloignées, l’aide s’élève par année culturale et par hectare à 140 euros pour les terres arables, à l’exception des prairies temporaires.

(2)

Dans les zones de protection rapprochées et éloignées, l’aide s’élève par année culturale et par hectare à 90 euros pour les prairies permanentes et les prairies temporaires.

(3)

Dans les zones de protection rapprochées à vulnérabilité élevée et dans les zones de protection rapprochées à vulnérabilité très élevée, l’aide s’élève par année culturale et par hectare à 340 euros pour les terres arables et les prairies permanentes.

Changed on 23 Feb 2026

(1) Dans les zones de protection rapprochées et éloignées, l’aide s’élève par année culturale et par hectare à 120140 euros pour les terres arables, à l’exception des prairies temporaires. (2) Dans les zones de protection rapprochées et éloignées, l’aide s’élève par année culturale et par hectare à 8090 euros pour les prairies permanentes et les prairies temporaires. (3) Dans les zones de protection rapprochées à vulnérabilité élevée et dans les zones de protection rapprochées à vulnérabilité très élevée, l’aide s’élève par année culturale et par hectare à 275340 euros pour les terres arables et les prairies permanentes.

  1. 23 Feb 2026 – todayin force
  2. 1 Jan 2023 – 23 Feb 2026earlier wording