, Règlement grand-ducal du 17 juin 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 d…

In forcesince 29 Jun 2024

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 10 de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse ;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ;

L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de la chasse ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité et de la Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :