, Règlement grand-ducal du 29 mars 2024 portant modification du règlement grand-ducal modi…

In forcesince 1 Jan 2024

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport, et notamment son article 11 ;

Vu la fiche financière ;

Les avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre des Sports et du Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

  • num:lu=loi/2005-08-03 (several documents carry this name)