Art. 11 Règlement grand-ducal du 8 février 2024 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié…

In forcesince 1 Jun 2024

À l’annexe I du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement sont apportées les modifications suivantes :

Après le numéro 27, les termes Élimination des déchets par incinération ou par coïncinération sont remplacés par les termes Élimination ou valorisation des déchets par incinération ou par coïncinération ;

Le numéro 28 est remplacé comme suit : Élimination ou valorisation de déchets non dangereux dans des installations d’incinération ou de coïncinération avec une capacité de plus de 100 t par jour.

À la suite du numéro 28, il est ajouté un numéro 28bis nouveau, libellé comme suit :

28bis

Élimination ou valorisation de déchets dangereux