Règlement grand-ducal du 21 septembre 2023 relatif à l’infrastructure des structures d’h…

Règlement grand-ducal du 21 septembre 2023 relatif à l’infrastructure des structures d’hébergement pour personnes âgées et des centres de jour pour personnes âgées et aux modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur des personnes âgées.

In forceTyperegulationDate21 Sep 2023Since30 Sep 2023Articles26

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.