Règlement grand-ducal du 21 septembre 2023 relatif à l’infrastructure des structures d’h…
Règlement grand-ducal du 21 septembre 2023 relatif à l’infrastructure des structures d’hébergement pour personnes âgées et des centres de jour pour personnes âgées et aux modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur des personnes âgées.
In forceTyperegulationDate21 Sep 2023Since30 Sep 2023Articles26
- 1Conception de la zone d’entrée et des couloirs
- 2Liaison entre bâtiments
- 3Logement individuel
- 4Logement de type appartement
- 5Logement de type oasis
- 6Surfaces de stockage
- 7Lieux de vie commune
- 8Installations sanitaires communes
- 9Système d’alerte d’urgence individuel
- 10Accès aux technologies de l’information et de la communication
- 11Hauteur des locaux
- 12Luminosité et éclairage des locaux
- 13Température des locaux
- 14Ascenseurs
- 15Signalisation
- 16Unité adaptée
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.