Règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 portant : 1° fixation des frais d’inscription aux programmes d’études menant au brevet de technici…

Chapitre 2 Indemnités dues aux prestataires externes dans le cadre de la mise en œuvre des programmes d’études

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.