, Règlement grand-ducal du 28 juin 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 ao…

In forcesince 15 Sep 2022

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 juillet 1991 portant création d’un Service de la formation des adultes, et notamment son article 4 ;

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ;

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ;

Vu la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École nationale pour adultes ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre des fonctionnaires et des employés publics, de la Chambre des salariés, de la Chambre des métiers, de la Chambre d’agriculture ayant été demandés ;

L’avis de la Conférence Nationale des Élèves du Luxembourg ayant été demandé ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :