, Règlement grand-ducal du 1er mars 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 a…

In forcesince 11 Mar 2023

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 29 mars 2016 portant réorganisation de l’Administration de l’environnement ;

Vu la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l’Administration de la nature et des forêts ;

Vu la loi modifiée du 28 mai 2004 portant création d’une Administration de la gestion de l’eau ;

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1993 portant organisation de l’administration des douanes et accises ;

Vu la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ;

Vu la loi du 23 décembre 2022 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre des salariés, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, de Notre Ministre de la Santé, de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

  • num:lu=loi/1980-11-21 (several documents carry this name)
  • num:lu=loi/1993-07-27 (several documents carry this name)
  • num:lu=loi/2004-05-28
  • num:lu=loi/2009-06-05 (several documents carry this name)
  • num:lu=loi/2016-03-29 (several documents carry this name)
  • num:lu=loi/2022-12-23 (several documents carry this name)