, Règlement grand-ducal du 20 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1…

In forcesince 21 Jul 2022

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique ;

Les avis de la Chambre d’Agriculture, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics, de la Chambre des Métiers, et de la Chambre des Salariés ayant été demandés ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

  • num:lu=loi/1998-09-08 (several documents carry this name)
  • num:lu=loi/2017-06-16 (several documents carry this name)